Document de dispense fiscale

Vous détenez un ou plusieurs compte(s) sur livret ou compte(s) à terme dans notre établissement et nous vous remercions de votre confiance.
 
Si votre revenu fiscal de référence au titre des revenus 2023 n’excède pas 25 000 € si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, ou 50 000 € si vous êtes soumis à une imposition commune, vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement sur les intérêts de 2025 en remplissant l’attestation sur l’honneur ci-jointe.
 
Ce document est également à votre disposition dans nos agences.
 
Pour être pris en compte, ce document doit être retourné auprès de votre agence avant le 30 novembre 2024.