La Caisse de Crédit Municipal de Toulon utilise les réseaux sociaux afin de présenter ses activités au public et aux clients, de les informer de l’actualité locale et des évènements à venir, de leur communiquer les dates des ventes aux enchères dans le cadre du prêt sur gage, de promouvoir ses partenaires locaux, de diffuser les résultats des tirages au sort dans le cadre des jeux qu’elle organise, …

I. INFORMATIONS LÉGALES

Etablissement : Caisse de Crédit Municipal de Toulon, établissement public communal de crédit et d’aide sociale régit par les articles L.514-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Représentant légal : Gilles FABRE.
Siège social : Place BESAGNE Bâtiment A 83 000 TOULON.
SIRET : 268 300 803 00197.
ORIAS : 0 905 2112.

II. ADMINISTRATEURS DES RESEAUX SOCIAUX DE LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

Directeur de la publication : Éric TOCHE.
Community Manager* : Aurélie LA RICCIA.
Modérateurs : Aurélie LA RICCIA / Éric TOCHE.
Adresse mail Service Communication : aurelie.lariccia@credit-municipal-toulon.fr

*Gestionnaire de communauté.

III. RESEAUX SOCIAUX DE LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

La Caisse de Crédit Municipal de Toulon est présente sur les réseaux sociaux suivants :
Facebook : https://www.facebook.com/creditmunicipaldetoulon ; https://www.facebook.com/cmtpsg/ ; https://www.facebook.com/cmt.corse/
Instagram: https://www.instagram.com/credit_municipal_de_toulon/?hl=fr ; https://www.instagram.com/pret_sur_gage_de_toulon/?hl=fr
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/cr%C3%A9dit-municipal-de-toulon/

La présente charte s’applique à ces réseaux sociaux, ainsi qu’à ceux auxquels la Caisse de Crédit Municipal de Toulon s’inscrirait dans le futur.

IV. OBJECTIFS DE LA CHARTE ET ACCEPTATION

La présente charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs des différents comptes de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux.
Toute interaction (abonnement, partage, commentaire…) avec un compte de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon sur un réseau social signifie l’acceptation sans réserve de la présente charte, ainsi que l’application et le respect des règles énoncées dans celle-ci.

V. ACCES AUX RESEAUX SOCIAUX

L’accès aux réseaux sociaux de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon est libre et ouvert à tous, sous réserve du respect des conditions générales d’accès à ces réseaux sociaux.
En cas de non respect de ces dernières par les utilisateurs, la Caisse de Crédit Municipal de Toulon ne saurait être tenue responsable.
L’utilisateur peut accéder au contenu de la page sans devoir s’abonner à la page pour consulter les informations, sous réserve de création d’un compte sur
le réseau social concerné si cela est nécessaire, dans le respect des conditions définies par chaque réseau social.

VI. SUPPRESSION DES PUBLICATIONS ET DESABONNEMENT

L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres publications sur les pages des comptes de réseaux sociaux de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon, selon les fonctionnalités propres à chaque réseau social. Au besoin, il peut en faire la demande directement au service Communication, à l’adresse mail indiquée au point II.
L’utilisateur abonné à un réseau social peut également librement se désabonner des réseaux sociaux de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon.

VII. REGLES DE BONNE PRATIQUE ET DE BONNE CONDUITE

Les commentaires ou messages privés ou publics doivent être rédigés par les utilisateurs en langue française, de manière claire et compréhensible par le plus grand nombre, et sans abuser des abréviations.
Les utilisateurs veillent à ce que les commentaires qu’ils publient correspondent au sujet de discussion.
Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les utilisateurs sont invités à débattre à l’aide d’arguments de fond et non d’invectives.
Les utilisateurs sont invités à utiliser des formules de politesse. Les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs publications respecte les lois et
règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.
Les insultes, l’agressivité et la provocation sont proscrites de l’ensemble des réseaux sociaux de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon.

VIII. MODERATION

Les modérateurs des comptes de réseaux sociaux de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon se réservent le droit d’utiliser l’ensemble des moyens de modération mis à disposition par les différents réseaux sociaux si les utilisateurs ne respectent pas les règles énoncées dans la présente charte ou les lois et règlements en vigueur.
A cet effet, les modérateurs se réservent la possibilité de supprimer tout commentaire ou toute publication d’un utilisateur ne respectant pas ces règles, et en dernier recours, de bannir de la page l’utilisateur en le bloquant, particulièrement en cas de répétition de ces violations. Ce bannissement peut être temporaire ou définitif.
Tout utilisateur banni dispose de la possibilité de demander une explication aux modérateurs en adressant un courriel à l’adresse indiquée au point II.
Enfin, les modérateurs peuvent dans certains cas d’actions graves de la part des utilisateurs, contacter les services de polices avec tous les éléments à disposition.

IX. MESSAGES

Les administrateurs des comptes de réseaux sociaux de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon tentent de répondre dans un délai rapide à l’ensemble des demandes reçues par messages privés comme publics des utilisateurs.
Au besoin, les administrateurs se réservent le droit de consulter au préalable les services compétents avant d’apporter une réponse à l’utilisateur. Par conséquent, la réponse aux messages envoyés sur les réseaux sociaux n’est pas instantanée.
Les administrateurs se réservent le droit de ne pas répondre aux messages ne respectant pas les règles énoncées dans la présente charte.

X. RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS

La Caisse de Crédit Municipal de Toulon via les administrateurs des comptes de réseaux sociaux est responsable du contenu des publications que ces-derniers mettent en ligne.
Elle s’engage donc à respecter les mêmes règles de bonne pratique et de bonne conduite que celles imposées aux utilisateurs et s’engage à ce que les contenus que les administrateurs publient ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

Les informations mises à disposition sur la page le sont uniquement à titre purement informatif. Elles n’ont à ce titre pas de valeur contractuelle. En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur la page ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon.

XI. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En aucun cas la Caisse de Crédit Municipal de Toulon ne collecte ni n’utilise les données personnelles des utilisateurs ou de toute autre personne, auxquelles elle a accès via les réseaux sociaux.
Aucune diffusion de données à caractère personnel ne peut être effectuée par la Caisse de Crédit Municipal de Toulon sur ses pages de comptes de réseaux sociaux sans le consentement préalable écrit des personnes concernées (exemples : nom et prénom dans le cadre du tirage au sort pour un jeu, photos ou vidéos dans le cadre de reportages).

La Caisse de Crédit Municipal de Toulon ne saurait être tenue responsable des données personnelles manifestement rendues publiques par la personne elle-même sur les pages des comptes de réseaux sociaux de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon (exemples : nom et prénom, publications faisant apparaître des données personnelles).
En cas de non respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles sur les pages des comptes des réseaux sociaux de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon, le paragraphe VIII de la présente charte trouvera à s’appliquer.
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de leurs données personnelles, d’un droit d’opposition à leur traitement ou la limitation de celui-ci, et du droit de retirer leur consentement à tout moment, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits à tout moment, par courrier à l’attention du Directeur de la Caisse de Crédit municipal de Toulon, à l’adresse Place BESAGNE Bâtiment A – 83000 TOULON ou par courriel à l’adresse responsable.traitement@credit-municipal-toulon.fr.
Pour plus d’informations, la Charte de protection des données personnelles est consultable sur le site internet www.credit-municipal-toulon.fr.
En cas de demande des services de police ou judiciaires, toutes les données liées aux utilisateurs présents sur les réseaux sociaux de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon ou les informations connues de cette dernière pourront leur être partagées.

XII. MODIFICATION DE LA CHARTE

La Caisse de Crédit Municipal de Toulon se réserve le droit de modifier la présente charte à tout moment et sans préavis.